Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Identité du vendeur
Le site internet Cécile Poterie est édité par :
Cécile Delauney
Micro-entreprise – Artisan céramiste
Chemin de la Croix Rouge
14600 Équemauville – France
E-mail : contact@cecilepoterie.fr
Téléphone : 07 81 91 94 96
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations en céramique artisanale proposées sur le site www.cecilepoterie.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main dans l’atelier de Cécile Delauney situé à Équemauville, près de Honfleur. Chaque pièce est tournée, façonnée, émaillée et cuite artisanalement.
En raison de ce mode de fabrication, de légères variations de dimensions, de formes, de couleurs ou d’émail peuvent exister d’une pièce à l’autre. De plus les couleurs peuvent être légèrement différentes en fonction du support ( smartphone, ou pc) que vous utilisez pour regarder mon site.
Ces particularités constituent le caractère unique des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise étant soumise au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- règlement complet du montant de la commande.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les créations disponibles en stock sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception des colis
Vous êtes tenus de vérifier l’état du colis lors de sa réception. Dans tous les cas il vous est demandé de prendre une photo au moment de la réception du colis
Si vous constatez que le colis semble avoir souffert durant le transport mentionnez le sur le bon de livraison et exigez que le chauffeur assite au déballage ,si il ne veut pas rester , refusez le colis et contactez moi immédiatement
Si le colis semble normal et qu’au déballage vous constatez de la casse malgré toutes les précautions que nous prenons lors de la préparation de votre colis vous devez me contacter dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis et fournir :
- des photographies du colis avant l’ouverture;
- des photographies du produit concerné ;
- une description du dommage constaté.
Après examen du dossier, une solution appropriée sera proposée.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à :
Les produits devront être retournés :
- en parfait état ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation inappropriée des produits vendus. Sauf précisions dans la description de l’article sur mon site les grés utilisés ne sont pas conçus pour aller au four ou sur une plaque électrique ou à gaz , sauf mention spéciale sur la description de l’article
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et créations présents sur le site demeure la propriété exclusive de Cécile Delauney.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la relation client ;
- les obligations comptables et légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.